Conditions générales

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat hôtelier.

 Article 1 – Définitions

1.1 Hôtel
La personne physique ou morale proposant des services hôteliers et d’hospitalité sous le nom Circus Rastelli, avec les marques De Zalm, Hotel Karmel, Hotel de Franse Kroon et Hotel Rastelli.

1.2 Services hôteliers
La mise à disposition d’hébergement, de petit-déjeuner, d’équipements et de services hôteliers complémentaires au sens large.

1.3 Client
La personne physique ou morale qui conclut un contrat hôtelier avec l’hôtel.

1.4 Hôte
La personne physique à laquelle les services hôteliers sont fournis.

1.5 Contrat hôtelier / Réservation
Le contrat par lequel l’hôtel fournit des services hôteliers contre paiement.

1.6 Valeur de la réservation
La valeur totale de la réservation, TVA et éventuelle taxe de séjour comprises.

1.7 Non-présentation
L’absence de l’hôte sans annulation préalable valable.

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations, offres et conventions hôtelières.

Toute autre condition est expressément exclue.

2.2 Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit par l’hôtel.

Article 3 – Formation du contrat

3.1 Le contrat hôtelier est conclu dès que l’hôtel confirme la réservation.

3.2 L’hôtel se réserve le droit de refuser une réservation, sous réserve des dispositions impératives.

3.3 Les réservations par des tiers ou intermédiaires restent intégralement dues par le client ; le client et l’éventuel intermédiaire sont solidairement responsables.

Article 4 – Arrivée et départ

4.1 Arrivée à partir de 15 h, départ au plus tard à 11 h, sauf accord contraire.

4.2 Toute arrivée après minuit doit être signalée à l’avance.

4.3 En cas de non-arrivée sans avertissement avant 18 h, l’hôtel peut libérer la chambre, sans préjudice du droit de facturer des frais d’annulation.

Article 5 – Annulation et non-présentation

5.1 Tarifs standard

• Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le jour d’arrivée (heure locale), sauf indication contraire.

• Annulation dans les 24 heures avant l’arrivée : 100 % de la réservation est dû.

• Non-présentation : 100 % de la réservation est dû.

5.2 Tarifs non remboursables

• Pour les tarifs non remboursables, 100 % du montant de la réservation est immédiatement et définitivement dû à la réservation.

• L’annulation, la modification ou la non-présentation ne donne droit à aucun remboursement.

5.3 Modifications

Les modifications de dates, de durée ou de chambre dépendent des disponibilités et peuvent entraîner des changements de prix ou des frais.

5.4 Annulation des réservations de groupe

Pour les groupes de 3 chambres ou plus, les conditions suivantes s’appliquent, quel que soit le tarif réservé :

• Plus de 21 jours avant l’arrivée : 25 € de frais administratifs par chambre

• De 21 à 8 jours avant l’arrivée : 50 % de la valeur de la réservation

• De 7 à 0 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % de la réservation

Pour les groupes, ces conditions remplacent les conditions d’annulation standard des clients individuels.

Article 6 – Paiement, garantie et carte bancaire

6.1 À la réservation ou à l’arrivée, le client peut être tenu de fournir une carte de paiement valide (carte de crédit ou, si acceptée, carte de débit) en garantie.

6.2 L’hôtel peut préautoriser et/ou débiter la carte de tous les montants découlant de la réservation ou du séjour, dans les limites légales et conformément aux règles de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement.

6.3 La carte peut notamment être débitée pour :

• les frais de séjour ;
• les frais d’annulation et de non-présentation ;
• les consommations et services supplémentaires pendant le séjour ;
• les factures impayées ;
• les dommages à l’hébergement ou à l’inventaire ;
• les biens manquants ;
• les frais exceptionnels de nettoyage ou de réparation ;
• les autres sommes contractuellement dues liées à la réservation ou au séjour.

6.4 Si un tiers (employeur, donneur d’ordre ou agence de voyages, par exemple) est désigné comme payeur, l’hôte reste solidairement responsable des sommes dues jusqu’à réception du paiement intégral. Si le tiers ne paie pas, l’hôtel peut débiter le solde sur la carte fournie conformément au présent article.

6.5 En fournissant une carte en garantie, le client accepte que l’hôtel conserve les données ou un jeton sécurisé aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, au règlement des sommes dues ou aux obligations légales, conformément au droit applicable à la protection des données.

Le client consent également à l’utilisation de ces données ou de ce jeton de carte pour les réservations et séjours dans tous les établissements exploités par Circus Rastelli NV & Rastelli Hospitality Group BV et leurs sociétés affiliées, notamment Hotel De Zalm, Hof van Aragon, Hotel Villa Monte, Hotel Karmel, Hotel Rastelli et Hotel de Franse Kroon, pour les paiements découlant d’une réservation ou d’un séjour du même client ou hôte, dans la mesure autorisée par la loi et conformément aux règles de l’émetteur de la carte et du prestataire de paiement.

6.6 À défaut de carte valide, l’hôtel peut refuser la réservation ou exiger le paiement intégral à l’avance.

Article 7 – Séjour et règlement intérieur

7.1 L’hôte s’engage à :

• utiliser la chambre et les espaces communs avec soin ;

• respecter le règlement et les instructions raisonnables de l’hôtel.

7.2 Il est interdit de fumer dans les chambres et espaces intérieurs. Toute infraction peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.

Article 8 – Animaux de compagnie (chiens)

8.1 Admission

Les chiens ne sont admis qu’avec l’accord préalable de l’hôtel. Les autres animaux ne sont pas autorisés.

8.2 Supplément

Un supplément par chien et par nuit est facturé. Le tarif en vigueur est communiqué à la réservation.

8.3 Comportement et surveillance

• Les chiens doivent être tenus en laisse dans tous les espaces communs.

• Les chiens ne peuvent être laissés seuls dans la chambre sans autorisation.

• Les nuisances et comportements agressifs sont interdits.

8.4 Espaces non accessibles

Les chiens ne sont pas admis dans la salle de petit-déjeuner, les espaces de restauration et de boissons ni les autres installations collectives, sauf chiens d’assistance ou guides légalement reconnus.

8.5 Responsabilité

L’hôte est entièrement responsable des dommages, nuisances ou nettoyages supplémentaires causés par le chien.

8.6 Refus

En cas de non-respect, l’hôtel peut refuser l’accès ou mettre fin au séjour sans remboursement.

Article 9 – Responsabilité

9.1 L’hôtel n’est responsable que des dommages résultant directement de son dol ou de sa faute lourde.

9.2 L’hôtel n’est pas responsable des dommages aux véhicules ou effets personnels des hôtes, sous réserve des dispositions impératives.

9.3 L’hôte est solidairement responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses compagnons de voyage, visiteurs ou animaux.

Article 10 – Force majeure

10.1 En cas de force majeure (circonstances imprévisibles et inévitables), l’hôtel n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations.

10.2 La partie invoquant la force majeure en informe l’autre partie dès que possible.

Article 11 – Objets trouvés

11.1 Les objets trouvés sont conservés pendant 30 jours au maximum.

11.2 Tout envoi se fait aux seuls risques et frais de l’hôte ; l’hôtel n’y est pas tenu.

Article 12 – Droit applicable et litiges

12.1 Le droit belge s’applique à tous les contrats hôteliers.

12.2 Seul le tribunal compétent du lieu d’établissement de l’hôtel est compétent, sous réserve des dispositions impératives.

12.3 Les réclamations s’éteignent un an après leur naissance.

Disposition finale

Si une disposition est invalide, les autres restent pleinement applicables. Elle sera remplacée par une disposition valide poursuivant au plus près le même objectif.